bien hypothéqué

заложенное имущество

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… …   Wikipédia en Français

  • hypothéqué — hypothéqué, ée (i po té ké, kée) part. passé d hypothéquer. 1°   Soumis à une hypothèque. Biens hypothéqués.    Fig. •   Il est hypothéqué à mes consultations ; et un malade ne se moquera pas d un médecin, MOL. Pourc. II, 2. 2°   Fig. et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • bien — BIEN. s. mas. Ce qui est bon, utile, avantageux, convenable. Le souverain bien. Le bien public. Le vrai bien. Rendre le bien pour le mal. Il faut aller au bien de la chose. f♛/b] On dit proverbialement, Nul bien sans peine, pour dire, que Tout ce …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… …   Wikipédia en Français

  • BIEN — s. m. Il se dit, au sens physique et au sens moral, de Ce qui est utile, avantageux, agréable. Bien solide. Bien imaginaire. Bien durable. Quel bien nous en est il revenu ? Cela fit plus de mal que de bien, ne fait ni bien ni mal. C est un grand… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

  • Hypotheque rechargeable — Hypothèque rechargeable Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l… …   Wikipédia en Français

  • hypotheque — HYPOTHEQUE. s. f. Droit acquis par un creancier sur quelque immeuble de son debiteur. Hypotheque generale. hypotheque speciale. ancienne hypotheque. avoir hypotheque sur tous les biens de quelqu un. hypotheque sur une terre. une femme a… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Hypothèque mobilière — ● Hypothèque mobilière hypothèque sur un bien mobilier que la loi autorise, à titre exceptionnel, sur les bâtiments de navigation intérieure(hypothèque fluviale), les navires(hypothèque maritime) et les aéronefs …   Encyclopédie Universelle

  • bien-tenant — ⇒BIEN TENANT, subst. masc. DR. ANC. Possesseur légitime des biens d une succession ou des biens grevés d hypothèque. Il fut attaqué comme bien tenant (Ac. 1835, 78). Synon. mod. détenteur. Rem. Attesté dans la plupart des dict. gén. du XIXe s.… …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

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